Coordonnées

Qui remplit ce formulaire ?

[radio rempli_par use_label_element "Je suis la personne concernée par la procédure|self" "Je remplis pour quelqu'un d'autre|third_party"]
[select relation_tiers first_as_label "Votre lien avec le demandeur" "Employeur|employer" "Responsable RH|hr" "Membre de la famille|family" "Conjoint(e)|partner" "Ami(e)|friend" "Avocat/Représentant légal|legal_representative" "Autre|other"]
[text nom_tiers placeholder "Votre nom complet"]
[tel telephone_tiers placeholder "Votre téléphone"]
[text* prenom placeholder "Prénom"]
[text* nom placeholder "Nom"]
[email* email placeholder "Adresse email de contact principale"]
[tel* telephone placeholder "Téléphone (ex: +32 470 00 00 00)"]
[date* date_naissance min:1900-01-01 placeholder "Date de naissance"]
[text* nationalite placeholder "Nationalité"]
[text* pays_residence placeholder "Pays de résidence de la personne concernée par la procédure"]

Il s'agit de la personne qui demande le séjour ou la nationalité, et non de celle qui remplit le formulaire.

Qui doit recevoir les emails liés à ce dossier ?

Choisissez la personne qui suivra les communications du cabinet.

[radio notification_recipient use_label_element "La personne concernée|concerned_person" "La personne qui remplit le formulaire|submitter" "L'employeur|employer" "Le travailleur|worker" "Une autre personne|other_explicit"]

L'adresse indiquée recevra le lien de reprise, les informations de paiement, les confirmations, les notes et les rappels. Si deux dossiers distincts utilisent la même adresse, Systeme.io ne peut suivre automatiquement que le plus récent. Utilisez de préférence une adresse différente pour chaque dossier suivi en parallèle.

[acceptance autorisation_contact] J'autorise le Cabinet d'Avocat Halabi à traiter mes données et à prendre contact avec moi dans le cadre du suivi de mon dossier [/acceptance]

Quel est votre projet ?

Choisissez la situation qui vous ressemble le plus. Une seule réponse.

[radio life_project use_label_element "Travailler en Belgique ou engager un travailleur étranger|work" "Entreprendre, investir, ou accueillir un associé étranger|entrepreneur" "Vous installer en Belgique sans y travailler, ou renouveler votre séjour rentier|rentier" "Rejoindre un membre de votre famille ou partenaire en Belgique, l'y faire venir, ou renouveler un séjour familial|family" "Étudier en Belgique, ou renouveler votre séjour étudiant|student" "Consolider votre séjour en Belgique|consolidate" "Demander une régularisation médicale ou humanitaire|regularisation" "Ma situation ne correspond à aucune de ces propositions|other"]

Vous êtes salarié, hautement qualifié, ou votre profil relève d'un métier en pénurie. Ou vous êtes employeur en Belgique et souhaitez recruter un tel profil.

Vous souhaitez exercer une activité indépendante, créer votre société ou investir dans une société existante. Ou votre société est établie en Belgique et vous souhaitez accueillir un associé actif de nationalité étrangère.

Vous disposez de rentes suffisantes, vous avez des attaches avec la Belgique, et vous souhaitez y résider sans y exercer d'activité professionnelle.

Votre conjoint, partenaire, parent ou enfant réside en Belgique et vous souhaitez le rejoindre. Ou vous résidez en Belgique et souhaitez être rejoint par un membre de votre famille.

Vous souhaitez venir étudier en Belgique, renouveler votre séjour étudiant, le prolonger à la fin de vos études ou changer de statut.

Vous vivez déjà en Belgique et souhaitez obtenir la nationalité belge, un séjour permanent, ou passer d'un statut de séjour à un autre.

Vous vivez en Belgique sans titre de séjour valable et pensez que votre situation personnelle, familiale ou médicale justifie une régularisation.

De quoi s'agit-il ?

[radio request_nature use_label_element "Une première demande|first" "Un renouvellement|renewal" "Un recours contre une décision de refus, ou un droit d'être entendu|appeal"]

Le cabinet ne traite pas les recours ni les droits d'être entendu en matière de séjour étudiant. Votre diagnostic vous indiquera la réorientation adaptée.

Votre recours

Pour examiner utilement votre dossier, nous avons besoin de la décision que vous avez reçue. C'est la pièce essentielle : elle contient les motifs, la base légale et le délai de recours.

Téléchargez la décision reçue.
Obligatoire. Formats acceptés : PDF, photo lisible. Vous pouvez déposer plusieurs documents.

[file appeal_decisions multiple filetypes:pdf|jpg|jpeg|png limit:20mb]

À quelle date avez-vous reçu cette décision ?

[date appeal_received_date]

Décrivez brièvement le contexte.
Quelle procédure aviez-vous introduite, à quelle date, et où en êtes-vous aujourd'hui ? Cinq lignes minimum.

[textarea appeal_context placeholder "Procédure introduite, date et situation actuelle"]

Vous pourrez ensuite choisir votre rendez-vous.

Votre renouvellement

Même employeur ou nouvel employeur ?

[checkbox renewal_same_employer exclusive use_label_element "Même employeur|yes" "Nouvel employeur|no"]

Dans quelle région se situe le nouvel employeur ?

[select renewal_region first_as_label "Région" "Bruxelles|brussels" "Flandre|flanders" "Wallonie|wallonia"]

Quel est son secteur d'activité ?

[text renewal_sector]

Quelle fonction vous est proposée ?

[text renewal_role]

Quel est le salaire mensuel brut proposé, si vous le connaissez ?

[number renewal_salary]

S'agit-il de la même activité qu'à l'origine ?

[checkbox renewal_same_activity exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Précisez.

[textarea renewal_activity_change]

Quels sont les revenus actuels de la personne qui ouvre le droit ?

[text renewal_family_income]

Quelle est la situation de séjour actuelle du demandeur ?

[text renewal_family_status]

Y a-t-il eu séparation ?

[checkbox renewal_separation exclusive use_label_element "Non|no" "Oui|yes"]

Aucune question complémentaire n'est nécessaire.

Aucune question complémentaire n'est nécessaire.

Permis unique

Vous êtes :

[checkbox work_author exclusive use_label_element "Le travailleur concerné par la demande|worker" "L'employeur qui souhaite engager ce travailleur|employer"]

Où vous trouvez-vous aujourd'hui ?

Où se trouve aujourd'hui le travailleur que vous souhaitez engager ?

[checkbox worker_location exclusive use_label_element "Il séjourne légalement en Belgique, ou en séjour légal dans un autre pays de l'Union européenne|legal_belgium_or_eu" "Il se trouve à l'étranger, hors Union européenne|outside_eu" "Il se trouve en Belgique sans titre de séjour valable, ou sous couvert d'un visa de court séjour|irregular_or_short_stay"]

Il n'est pas possible d'obtenir un permis unique, ni de régulariser une situation par le travail, depuis la Belgique en séjour irrégulier. Un retour du travailleur dans son pays d'origine sera nécessaire.

Ce retour ne s'improvise pas. Voici comment nous procédons.

Nous vous recevons d'abord en consultation. Nous examinons ensemble la situation et vous disons franchement si une démarche est envisageable.

Si elle l'est, nous ouvrons le dossier et engageons une première phase de vérification : nous contrôlons l'ensemble des éléments et documents, et nous confirmons à son issue si les chances de succès restent élevées. Le retour ne s'organise qu'à ce moment-là, jamais avant.

Cette démarche suppose que le travailleur et l'employeur soient l'un et l'autre ouverts à cette perspective. Si le départ est exclu par principe, la voie du permis unique ne pourra pas aboutir.

Le travailleur serait-il disposé à retourner dans son pays d'origine, si nous confirmons que les chances de succès sont élevées ?

[checkbox worker_willing_return exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Le travailleur a-t-il déjà un employeur en Belgique ?

[checkbox belgian_employer exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Le permis unique est toujours introduit par l'employeur, jamais par le travailleur. Une demande ne peut donc être engagée avant d'avoir trouvé un employeur en Belgique.

Si vous souhaitez connaître vos options à ce stade, l'avis juridique est la formule adaptée : une avocate examine votre profil, répond à vos questions et vous remet une note écrite complète sur les voies qui vous sont ouvertes.

Dans quelle région serez-vous occupé ?

Dans quelle région se situe votre entreprise ?

[select work_region first_as_label "Sélectionnez une région" "Bruxelles|brussels" "Flandre|flanders" "Wallonie|wallonia"]

Quel est le secteur d'activité de l'entreprise ?

[text work_sector]

Quel poste vous est proposé ?

Quel poste lui proposez-vous ?

[text work_role]

Quel est le salaire mensuel brut proposé, si vous le connaissez ?

[number work_salary]

Avez-vous déjà consulté le cabinet auparavant ?

[checkbox prior_cabinet_relationship exclusive use_label_element "Aucune relation antérieure|no" "Le travailleur a déjà consulté|worker" "L'employeur a déjà consulté|employer" "Les deux|both"]
[text prior_employer_identifier placeholder "Nom ou adresse email de l'employeur connu"]

Carte professionnelle ou associé étranger

Vous êtes :

[checkbox entrepreneur_entry exclusive use_label_element "La personne qui souhaite entreprendre ou investir en Belgique|person" "Une société établie en Belgique qui souhaite accueillir un associé étranger|company"]

Où vous trouvez-vous actuellement ?

[checkbox professional_location exclusive use_label_element "À l'étranger|abroad" "En Belgique, avec un titre de séjour valable|legal_belgium" "En Belgique avec un visa C, un visa touristique de 90 jours, ou sans titre de séjour valable|irregular_or_short_stay"]

Une carte professionnelle ne peut pas être obtenue depuis la Belgique en séjour irrégulier, ni sous couvert d'un visa de court séjour. La demande devra être introduite depuis votre pays d'origine.

Nous vous recevons d'abord en consultation. Si une démarche est envisageable, nous ouvrons le dossier et procédons à une analyse complète : nous confirmons à son issue si les chances de succès sont élevées. Le retour ne s'organise qu'à ce moment-là, jamais avant.

Seriez-vous disposé à retourner dans votre pays d'origine pour introduire la demande, si nous confirmons que les chances de succès sont élevées ?

[checkbox professional_willing_return exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Où en est votre projet aujourd'hui ?

La carte professionnelle n'est accordée que si le projet présente un intérêt économique pour la région où vous souhaitez vous établir. La solidité du projet est donc déterminante.

[checkbox project_maturity exclusive use_label_element "Mon projet est structuré : j'ai un plan financier, et des démarches déjà engagées — contrats, clients, partenaires, société constituée ou en cours|structured" "J'ai un projet défini mais pas encore formalisé|defined" "Je souhaite investir en Belgique sans avoir encore de projet précis|investment_without_project"]
Un projet encore à définir ne permet pas d'évaluer utilement vos chances d'obtenir une carte professionnelle. L'avis juridique est mieux adapté à ce stade : une avocate examine votre profil, vos moyens et vos intentions, et vous remet une note écrite sur ce qui rendrait votre projet éligible.

Disposez-vous d'un plan financier ?

[checkbox financial_plan exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]
[file financial_plan_file filetypes:pdf|doc|docx|xls|xlsx limit:20mb]

Quel capital envisagez-vous d'investir ?

[number planned_capital]

Dans quelle région souhaitez-vous vous établir ?

[select professional_region first_as_label "Sélectionnez une région" "Bruxelles|brussels" "Flandre|flanders" "Wallonie|wallonia"]

Décrivez votre projet.
Activité envisagée, état d'avancement, démarches accomplies, partenaires ou clients éventuels. Cinq lignes minimum.

[textarea project_description]

Où se trouve actuellement votre futur associé ?

[checkbox associate_location exclusive use_label_element "À l'étranger|abroad" "En Belgique avec titre valable|legal_belgium" "En Belgique avec visa C, visa touristique ou sans titre valable|irregular_or_short_stay"]

Une carte professionnelle ne peut pas être obtenue depuis la Belgique en séjour irrégulier, ni sous couvert d'un visa de court séjour. La demande devra être introduite depuis le pays d'origine de votre futur associé.

Nous vous recevons d'abord en consultation. Si une démarche est envisageable, nous ouvrons le dossier et procédons à une analyse complète : nous confirmons à son issue si les chances de succès sont élevées. Le retour ne s'organise qu'à ce moment-là, jamais avant.

Votre futur associé serait-il disposé à retourner dans son pays d'origine pour introduire la demande, si nous confirmons que les chances de succès sont élevées ?

[checkbox associate_willing_return exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Depuis quand votre société exerce-t-elle son activité en Belgique ?

[text company_age]

Quel est son secteur d'activité ?

[text company_sector]

Quel est son chiffre d'affaires annuel approximatif ?

[number company_turnover]

Quel rôle votre futur associé exercera-t-il ?
Fonction envisagée, part du capital, apport en capital ou en compétences.

[textarea associate_role]

En quoi cette association renforcera-t-elle l'activité de la société ?
Marchés nouveaux, savoir-faire, emplois, investissement. Cinq lignes minimum.

[textarea associate_contribution]

Dans quelle région votre société est-elle établie ?

[select company_region first_as_label "Sélectionnez une région" "Bruxelles|brussels" "Flandre|flanders" "Wallonie|wallonia"]

Séjour rentier

Où vous trouvez-vous actuellement ?

[checkbox rentier_location exclusive use_label_element "À l'étranger|abroad" "En Belgique|belgium"]

Les demandes de séjour rentier s'introduisent désormais sous forme de demande de visa D, depuis le pays d'origine.

Si un retour dans votre pays d'origine n'est pas envisageable pour vous, la demande devra être introduite depuis la Belgique en démontrant des circonstances exceptionnelles qui vous empêchent de repartir. C'est une voie plus exigeante, dont nous discuterons ensemble en consultation.

Quelles sont vos attaches avec la Belgique ?
Par exemple : un enfant né en Belgique, de la famille résidant en Belgique ou de nationalité belge, un séjour antérieur de courte ou longue durée, un diplôme obtenu en Belgique, des relations d'affaires.
Détaillez-les le plus précisément possible : c'est un élément déterminant de votre dossier. Cinq lignes minimum.

[textarea belgium_ties]

De quels revenus disposez-vous ?

Le séjour rentier suppose que vous n'exerciez plus d'activité professionnelle dans votre pays d'origine et que vous disposiez de rentes régulières.

Sont pris en considération : les loyers de biens immobiliers, en Belgique ou à l'étranger ; les pensions ; les revenus garantis.

Ne sont pas pris en considération : les rentes viagères, les avoirs et placements bancaires, les dividendes, les salaires.

Le montant requis correspond à 120 % du revenu mensuel garanti, majoré de 10 % par personne à charge. Ce montant est indexé.

Exercez-vous encore une activité professionnelle dans votre pays d'origine ?

[checkbox current_professional_activity exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Quelle est la nature de vos rentes et quel en est le montant mensuel ?

[text income_nature placeholder "Nature de vos rentes"]
[number income_monthly_amount placeholder "Montant mensuel"]

Si vos revenus actuels ne relèvent pas des catégories acceptées, cela ne ferme pas la porte. Certaines solutions permettent de constituer des rentes recevables. Nous en discuterons en consultation.

Regroupement familial

Vous êtes :

[checkbox family_author exclusive use_label_element "La personne qui souhaite rejoindre ou s'installer avec un membre de sa famille en Belgique|joining" "La personne déjà en Belgique qui souhaite être rejointe par un membre de sa famille, que celui-ci se trouve en Belgique ou à l'étranger|sponsor"]

Qui souhaite-t-on rejoindre en Belgique ?
Sélectionnez le lien de famille et la situation de la personne déjà présente en Belgique.

[select family_link_status first_as_label "Personne déjà présente en Belgique" "Un conjoint ou partenaire belge ou européen|partner_be_eu" "Un conjoint ou partenaire autorisé au séjour en Belgique|partner_resident" "Un enfant ou descendant belge ou européen|child_be_eu" "Un enfant ou descendant autorisé au séjour en Belgique|child_resident" "Un parent ou ascendant belge ou européen|parent_be_eu" "Un parent ou ascendant autorisé au séjour en Belgique|parent_resident" "Un autre membre de la famille|other"]

Précisez le lien de parenté et la nationalité.

[text family_other_link_nationality]

Quelle est aujourd'hui la situation de la personne qui souhaite obtenir le séjour ?
Il s'agit du membre de la famille pour qui la demande sera introduite.

[checkbox family_applicant_location exclusive use_label_element "Elle se trouve à l'étranger|abroad" "Elle se trouve en Belgique et y est autorisée au séjour sous un autre statut|legal_belgium" "Elle se trouve en Belgique sans titre de séjour valable|irregular_belgium"]

Avez-vous un enfant mineur belge ?

[checkbox minor_belgian_child exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Avez-vous reconnu cet enfant ?

[checkbox child_recognised exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Quels sont les revenus nets mensuels de la personne déjà présente en Belgique ?
Il s'agit de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial. Indiquez le montant net mensuel et sa nature : salaire, revenus d'indépendant, loyers, pension, indemnités, CPAS.

[select family_income_type first_as_label "Nature principale des revenus" "Salaire ou activité indépendante|work" "Loyers, pension ou indemnités|other" "Uniquement le CPAS|cpas_only" "Je ne suis pas certain|uncertain"]
[number family_income_amount placeholder "Revenus nets mensuels"]

Avez-vous des enfants communs ?

[checkbox common_children exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no"]

Décrivez brièvement votre situation.

[textarea family_summary]

À lire avant de réserver

Dans la plupart des situations, le regroupement familial suppose que la personne déjà présente en Belgique dispose de revenus suffisants, issus d'un travail salarié ou d'une activité indépendante. Le montant exigé est indexé chaque année.

Cette condition ne s'applique pas dans certaines situations, notamment lorsque la demande concerne le parent d'un enfant mineur belge.

Si vos seuls revenus proviennent du CPAS, la demande sera refusée. Nous vous orientons dans ce cas vers un avis juridique, qui vous permettra d'examiner les autres voies possibles avant d'engager une procédure.

[checkbox family_income_readiness exclusive use_label_element "Je dispose de ces revenus|ready" "Je ne dispose pas de ces revenus et souhaite un avis juridique|not_ready" "Je ne suis pas certain de ma situation|uncertain"]

Séjour étudiant : ce que nous prenons en charge

Nous accompagnons les étudiants de bout en bout, depuis le début de la procédure. Nous ne reprenons pas de dossier déjà engagé.

Nous intervenons pour :

  • la première demande de visa étudiant depuis l'étranger ;
  • la première demande de séjour étudiant en Belgique, si vous y séjournez légalement ;
  • le renouvellement de votre séjour étudiant ;
  • la prolongation du séjour à la fin de vos études ;
  • le changement de statut depuis un séjour étudiant vers un autre titre de séjour.

Nous n'intervenons pas pour :

  • les demandes déjà introduites, dont nous ne reprenons pas le suivi ;
  • les droits d'être entendu, notamment à la suite d'un refus de renouvellement ;
  • les ordres de quitter le territoire ;
  • les recours contre une décision de refus.

Attention : nous ne traitons ni les droits d'être entendu, ni les recours contre les refus en matière de séjour étudiant.

[checkbox student_handled_filter exclusive use_label_element "Ma situation figure dans la première liste|handled" "Ma situation figure dans la seconde liste|not_handled"]

Quelle est votre situation ?

[select student_situation first_as_label "Votre situation" "Je réside à l'étranger et souhaite venir étudier en Belgique, première demande|first_abroad" "Je suis déjà étudiant en Belgique et souhaite renouveler mon séjour|renewal" "Je suis déjà étudiant en Belgique et souhaite obtenir une prolongation à la fin de mes études|post_study_extension" "Je suis déjà étudiant en Belgique et souhaite changer de statut à la fin de mes études|status_change_after" "Je suis déjà étudiant en Belgique et souhaite changer de statut avant la fin de mes études|status_change_before" "Je suis en Belgique avec un visa C et souhaite changer de statut vers un séjour étudiant|short_stay_to_student" "Je suis étudiant en Belgique et mon séjour a expiré, ou j'ai reçu un droit d'être entendu ou un ordre de quitter le territoire|expired_hearing_or_order"]

Si vous souhaitez changer de statut, sur quelle base ?

[select status_change_destination first_as_label "Vers quel statut ?" "Contrat de travail, permis unique|single_permit" "Activité indépendante ou association, carte professionnelle|professional_card" "Prolongation post-études|post_study_extension" "Mariage|marriage" "Cohabitation légale|legal_cohabitation" "Regroupement familial|family_reunification"]

Avez-vous déjà reçu un refus de visa ou de séjour en Belgique ?

[checkbox student_prior_refusal exclusive use_label_element "Non|no" "Oui|yes"]

Précisez la date et le motif.

[textarea student_refusal_details]

Faites-vous l'objet d'une interdiction d'entrée ou d'un signalement Schengen ?

[select student_entry_ban first_as_label "Interdiction d'entrée ou signalement" "Non|none" "Oui, et j'ai quitté le territoire pendant toute la durée de l'interdiction, aujourd'hui expirée|expired_complied" "Oui, et l'interdiction est toujours en cours, ou je n'ai pas quitté le territoire pendant toute sa durée|active_or_not_complied"]
Si vous avez fait l'objet d'une interdiction d'entrée et que vous n'avez pas quitté le territoire pendant toute la durée de cette interdiction, votre demande sera refusée. Nous vous conseillons d'attendre son expiration avant d'introduire une demande.

Souhaitez-vous ajouter des précisions ?
Facultatif.

[textarea student_details]

À lire avant de réserver

Pour que nous puissions introduire une demande de séjour étudiant, deux conditions doivent être réunies.

Une inscription dans un établissement reconnu ou subsidié. Les établissements privés n'ouvrent pas le droit au séjour étudiant.

Des moyens de subsistance suffisants, dont le montant est indexé chaque année : soit un garant, soit un montant bloqué sur un compte.

[checkbox student_conditions_ready exclusive use_label_element "Je dispose de ces éléments|yes" "Je ne les ai pas encore|no"]

Sans inscription ni preuve de moyens de subsistance, une consultation serait prématurée. L'avis juridique est mieux adapté : une avocate vous indique par écrit l'ensemble des conditions à réunir et la marche à suivre. Le montant est déduit si vous ouvrez ensuite un dossier avec nous.

Consolider votre séjour

Quelle démarche envisagez-vous ?

[checkbox consolidate_type exclusive use_label_element "Séjour permanent|permanent" "Nationalité belge|nationality" "Changement de statut|status_change"]

Depuis combien d'années séjournez-vous légalement en Belgique, sans interruption ?

[number permanent_duration min:0 step:1]

Le séjour permanent suppose cinq années de séjour légal ininterrompu en Belgique. Nous vous recevons en consultation dès quatre années : c'est le moment utile pour vérifier votre parcours et préparer le dossier.

En deçà de quatre années, une consultation serait prématurée. L'avis juridique est mieux adapté : une avocate examine votre parcours et vous indique à partir de quand vous serez éligible, ainsi que les conditions à réunir d'ici là.

Quel est votre statut de séjour actuel ?

[select current_status first_as_label "Statut actuel" "Regroupement familial|family_reunification" "Étudiant|student_residence" "Carte professionnelle|professional_card" "Permis unique|single_permit" "Chercheur ou postdoctorant|researcher" "Rentier|private_means" "Autre|other"]

Vers quel statut souhaitez-vous changer ?

[select status_change_destination first_as_label "Statut souhaité" "Permis unique|single_permit" "Carte professionnelle|professional_card" "Prolongation post-études|post_study_extension" "Mariage|marriage" "Cohabitation légale|legal_cohabitation" "Regroupement familial|family_reunification"]

1. Depuis combien de temps résidez-vous en Belgique de manière continue, avec un titre de séjour valable ?

[checkbox nationality_duration exclusive use_label_element "Moins de 4 ans|under_4" "Entre 4 et 5 ans|four_to_five" "Entre 5 et 10 ans|five_to_ten" "Plus de 10 ans|over_ten"]

2. Depuis votre arrivée, votre séjour a-t-il connu une interruption : une période sans titre de séjour, une attestation d'immatriculation (carte orange), un ordre de quitter le territoire, un changement de statut avec un vide entre deux cartes ?

[checkbox nationality_interruption exclusive use_label_element "Non, jamais|none" "Oui|yes" "Je ne sais pas|unknown"]

3. Avez-vous quitté la Belgique plus de six mois d'affilée depuis votre arrivée ?

[checkbox nationality_absence exclusive use_label_element "Non|none" "Oui, une fois|once" "Oui, plusieurs fois|multiple"]

4. Quelle carte de séjour détenez-vous aujourd'hui ?

[select nationality_card first_as_label "Carte actuelle" "Carte A (séjour limité)|a" "Carte B (séjour illimité)|b" "Carte K, anciennement carte C (établissement)|k" "Carte L, anciennement carte D (résident de longue durée-UE)|l" "Carte EU ou EU+ / F ou F+ (citoyen de l'Union ou membre de sa famille)|eu_family" "Autre / Je ne sais pas|other_unknown"]

5. Votre résidence principale est-elle inscrite en Belgique de façon ininterrompue pendant toute cette période ?

[checkbox nationality_residence_registered exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no" "Je ne sais pas|unknown"]

6. Laquelle de ces situations correspond à la vôtre ? (plusieurs réponses possibles)

[checkbox nationality_paths use_label_element "Je suis marié(e) à une personne de nationalité belge et nous vivons ensemble en Belgique|spouse_belgian" "Je suis le parent d'un enfant de nationalité belge mineur qui réside en Belgique|parent_belgian_child" "J'ai travaillé en Belgique de manière continue au cours des cinq dernières années|continuous_work_five" "J'ai travaillé en Belgique de façon plus irrégulière, mais je pense atteindre un nombre significatif de journées de travail|irregular_work" "Je suis pensionné(e)|retired" "Je suis reconnu(e) en incapacité de travail permanente ou je perçois une allocation liée à une invalidité|disabled" "Aucune de ces situations|none"]

7. Au cours des cinq dernières années, avez-vous travaillé, comme salarié(e), indépendant(e) ou fonctionnaire, l'équivalent d'au moins deux ans à temps plein en Belgique ?

[checkbox nationality_work_two_years exclusive use_label_element "Oui, sans interruption|yes_continuous" "Oui, mais avec des périodes de chômage, de maladie ou d'inactivité|yes_interrupted" "Non|no" "Je ne sais pas|unknown"]

8. Vos périodes de travail se sont-elles déroulées en Belgique, avec cotisations à la sécurité sociale belge ?

[checkbox nationality_work_belgium exclusive use_label_element "Oui, entièrement|all" "En partie seulement (une partie à l'étranger)|part" "Non|no"]

9. Disposez-vous d'une décision ou d'une attestation officielle de votre organisme (pension, mutuelle, SPF Sécurité sociale) qui établit votre situation ?

[checkbox nationality_official_status exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no" "Je peux l'obtenir|can_obtain"]

10. Pouvez-vous prouver la connaissance d'une des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) au niveau A2 au moins, par l'un de ces éléments ?

[select nationality_language_proof first_as_label "Sélectionnez une preuve" "Un diplôme belge obtenu dans une de ces langues|belgian_diploma" "Une attestation de cours de langue d'un opérateur reconnu|recognised_course" "Un certificat Selor / Actiris / VDAB / Forem|official_certificate" "J'ai travaillé plusieurs années et je pense pouvoir le prouver autrement|work_proof" "Non / Je ne sais pas|none_unknown"]

11. Avez-vous suivi l'un des parcours suivants ?

[checkbox nationality_integration use_label_element "Le parcours d'accueil bruxellois (BAPA) ou le parcours d'intégration wallon|brussels_wallonia" "L'inburgeringstraject flamand|flanders" "Une formation professionnelle d'au moins 400 heures reconnue par une autorité compétente|training_400" "Des études belges (diplôme d'enseignement supérieur ou secondaire)|belgian_studies" "Aucun de ces parcours|none"]

12. Avez-vous fait l'objet d'une condamnation pénale en Belgique ou à l'étranger ?

[checkbox nationality_conviction exclusive use_label_element "Non|no" "Oui|yes" "Je ne sais pas / Une procédure est en cours|unknown"]

13. Une enquête ou une information judiciaire est-elle actuellement ouverte à votre encontre ?

[checkbox nationality_investigation exclusive use_label_element "Non|no" "Oui|yes" "Je ne sais pas|unknown"]

14. Disposez-vous d'un acte de naissance de votre pays d'origine, légalisé ou apostillé et traduit si nécessaire ?

[checkbox nationality_birth_certificate exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non|no" "Je ne peux pas l'obtenir|cannot_obtain"]

15. Votre nom et votre date de naissance sont-ils écrits de manière identique sur tous vos documents belges et étrangers (passeport, carte de séjour, acte de naissance, registre national) ?

[checkbox nationality_identity_consistent exclusive use_label_element "Oui|yes" "Non, il y a des différences|no" "Je ne sais pas|unknown"]

Régularisation médicale ou humanitaire

Avant de poursuivre, une question. Êtes-vous aujourd'hui dans l'une de ces situations ?

[checkbox regularisation_catch_up exclusive use_label_element "Je suis marié ou en cohabitation légale avec une personne belge, européenne ou autorisée au séjour en Belgique|family" "J'ai un projet de mariage ou de cohabitation légale avec une telle personne|family" "J'ai un enfant belge, européen ou autorisé au séjour en Belgique, ou un projet de reconnaissance d'enfant|family" "Un membre de ma famille proche est belge, européen ou autorisé au séjour en Belgique|family" "J'ai un employeur en Belgique prêt à m'engager|employer" "Aucune de ces situations|none"]

Ces demandes ne s'évaluent pas sur formulaire. Tout dépend de votre parcours, de vos attaches et de votre état de santé, et l'appréciation est stricte.

Nous ne vous proposerons donc pas de consultation d'emblée, mais un avis juridique : une avocate examine votre situation en détail — pour un dossier médical, sur la base des certificats que vous nous transmettrez — et vous dit franchement si une demande a des chances d'aboutir. Si c'est le cas, nous vous accompagnons. Si ce n'est pas le cas, vous le saurez avant d'engager une procédure vouée au refus, et nous vous indiquerons ce qui reste possible.

Avant de poursuivre, un point d'honnêteté.

Si vous êtes arrivé récemment en Belgique, si vous avez déjà introduit plusieurs demandes de régularisation, ou si rien ne vous empêche concrètement de retourner dans votre pays d'origine, ces demandes aboutissent très rarement. Dans ces situations, nous vous conseillons de vous adresser au bureau d'aide juridique, qui pourra vous désigner un avocat.

En revanche, certaines situations méritent un examen sérieux. Par exemple : une personne âgée dont les enfants sont établis en Belgique ; un parent séparé d'un enfant en séjour légal et empêché de maintenir un lien avec lui ; des enfants scolarisés en Belgique de longue date, a fortiori en présence de problèmes de santé ; une personne souffrant d'une maladie grave qui empêche un retour dans le pays d'origine, par exemple un cancer en cours de traitement en Belgique.

[checkbox regularisation_orientation exclusive use_label_element "Demander un avis juridique|legal_opinion" "Ma situation relève plutôt du premier cas|redirect"]

Si vous avez fait l'objet d'une interdiction d'entrée ou d'un signalement, merci de nous le signaler.

[checkbox active_entry_ban_or_alert exclusive use_label_element "Aucune interdiction d'entrée ni signalement en cours|no" "Interdiction ou signalement en cours|yes"]

Décrivez-nous votre situation

Une juriste du cabinet la lira et vous indiquera si nous pouvons vous accompagner.

Soyez complet et précis : c'est sur cette seule base que nous pourrons vous répondre. Une description trop vague ne nous permettra pas de vous être utile.

1. Où résidez-vous actuellement ?

[checkbox grey_residence exclusive use_label_element "En Belgique, avec un titre de séjour valable|legal_belgium" "En Belgique, sans titre de séjour valable ou avec un titre expiré|irregular_belgium" "À l'étranger|abroad"]

2. Si vous résidez en Belgique, de quel type de séjour disposez-vous ?

[select grey_residence_type first_as_label "Type de séjour" "Carte A|a" "Carte B|b" "Carte C|c" "Carte D|d" "Carte F ou F+|f" "Carte H|h" "Annexe 15|annex_15" "Annexe 35|annex_35" "Attestation d'immatriculation|orange_card" "Permis unique|single_permit" "Séjour étudiant|student" "Demande en cours|pending" "Autre|other"]

3. Décrivez votre situation et ce que vous attendez de nous.
Précisez notamment : votre parcours en Belgique — dates d'arrivée, procédures déjà introduites, décisions reçues —, votre situation familiale et professionnelle actuelle, et ce que vous souhaitez obtenir. Dix lignes minimum.

[textarea grey_description placeholder "Votre parcours, votre situation actuelle et ce que vous attendez du cabinet"]

Nous revenons vers vous sous 3 jours ouvrables.

Dernière étape avant votre diagnostic

[select* source_contact first_as_label "Comment avez-vous connu le Cabinet Halabi ?" "Recherche Google|google" "Recommandation d'un ancien client|former_client" "Recommandation d'un partenaire professionnel|professional_partner" "Masterclass ou webinaire|webinar" "LinkedIn|linkedin" "Facebook|facebook" "Instagram|instagram" "Site avocat-halabi.com|website" "Autre|other"]

Souhaitez-vous ajouter des informations ou poser une question ?
Facultatif. Tout élément utile à notre analyse.

[textarea message]

Vous pouvez joindre des documents si vous en disposez.
Facultatif. Jusqu'à dix fichiers. Vos documents sont conservés trois mois maximum si aucun dossier n'est ouvert.

[file supporting_documents multiple filetypes:pdf|jpg|jpeg|png|doc|docx limit:20mb]
[submit class:cta-component "Afficher mon diagnostic"]