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Coordonnées de la personne concernée

Informations sur la personne qui fait l'objet de la procédure d'immigration.

[select* rempli_par first_as_label "Qui remplit ce formulaire ?" "Je suis la personne concernée par la procédure" "Je remplis pour quelqu'un d'autre"]
[group tiers_fields]

Vos coordonnées (personne qui remplit le formulaire)

[select* relation_tiers first_as_label "Votre relation avec la personne concernée" "Employeur" "Responsable RH" "Membre de la famille" "Conjoint(e)" "Ami(e)" "Avocat/Représentant légal" "Autre"]
[text* nom_tiers placeholder "Votre nom complet"]
[email* email_tiers placeholder "Votre email"]
[tel* telephone_tiers placeholder "Votre téléphone"]
[/group]
[email* email placeholder "Email de la personne concernée"]
[text* prenom placeholder "Prénom"]
[text* nom placeholder "Nom"]
[select* sexe first_as_label "Sexe" "Homme" "Femme" "Autre"]
[date* date_naissance placeholder "Date de naissance"]
[text* nationalite placeholder "Nationalité"]
[tel* telephone placeholder "Téléphone (ex: +32 470 00 00 00)"]
[text* pays_residence placeholder "Pays de résidence"]
[text* adresse placeholder "Adresse (rue et numéro)"]
[text* code_postal placeholder "Code postal"]
[text* ville placeholder "Ville"]
[select* langue_consultation first_as_label "Langue préférée de consultation" "Français" "Anglais" "Espagnol"]
[select* source_contact first_as_label "Comment avez-vous connu le Cabinet Halabi ?" "Recherche Google" "Recommandation d'un ancien client" "Recommandation d'un partenaire professionnel" "Masterclass/Webinaire" "LinkedIn" "Facebook" "Instagram" "Site web avocat-halabi.com" "Autre"]
[checkbox newsletter_subscription "Oui, je souhaite recevoir la newsletter pour être informé(e) des changements de lois, procédures et masterclass thématiques gratuites"]
[acceptance autorisation_contact] J'autorise le Cabinet d'Avocat Halabi à traiter mes données et à prendre contact avec moi dans le cadre du suivi de mon dossier
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Quelle est votre situation ?

[select* situation_actuelle first_as_label "Quelle est votre situation actuelle ?" "Je suis en séjour légal en Belgique ou en Europe" "Je réside à l'étranger" "Je suis en Belgique en possession d'un visa valable" "Je suis en séjour illégal en Belgique"]
[group procedures_sejour_legal]
[select* type_procedure first_as_label "Type de procédure souhaitée" "Regroupement familial" "Visa ou séjour étudiant" "Permis unique ou carte bleue européenne" "Renouvellement séjour et/ou autorisation de travail" "Séjour illimité ou permanent (Carte B, C, E+, F+, L...)" "Nationalité belge" "Carte professionnelle" "Rentier" "Régularisation (9bis/9ter)" "Recours contre une décision" "Recours contre une décision - Regroupement familial" "Recours contre une décision - Carte professionnelle" "Recours contre une décision - Permis unique" "Recours contre une décision - Régularisation humanitaire (9bis)" "Recours contre une décision - Régularisation médicale (9ter)" "Recours contre une décision - Rentier" "Recours contre une décision - Nationalité" "Je ne sais pas / Besoin de conseil"]
[/group] [group procedures_etranger]
[select* type_procedure_etranger first_as_label "Type de procédure souhaitée" "Regroupement familial" "Visa étudiant" "Permis unique ou carte bleue européenne" "Carte professionnelle" "Visa touriste" "Rentier" "Recours contre une décision" "Recours contre une décision - Regroupement familial" "Recours contre une décision - Carte professionnelle" "Recours contre une décision - Permis unique" "Recours contre une décision - Régularisation humanitaire (9bis)" "Recours contre une décision - Régularisation médicale (9ter)" "Recours contre une décision - Rentier" "Recours contre une décision - Nationalité" "Je ne sais pas / Besoin de conseil"]
[/group] [group procedures_visa_c]
[select* type_procedure_visa_c first_as_label "Type de procédure souhaitée" "Visa ou séjour étudiant" "Regroupement familial" "Rentier" "Régularisation médicale (9ter)" "Régularisation humanitaire (9bis)" "Recours contre une décision" "Recours contre une décision - Regroupement familial" "Recours contre une décision - Carte professionnelle" "Recours contre une décision - Permis unique" "Recours contre une décision - Régularisation humanitaire (9bis)" "Recours contre une décision - Régularisation médicale (9ter)" "Recours contre une décision - Rentier" "Recours contre une décision - Nationalité" "Je ne sais pas / Besoin de conseil"]
[select* retour_pays_origine first_as_label "Êtes-vous disposé(e) à retourner dans votre pays d'origine ?" "Oui, si les chances de succès sont d'au moins 80%" "Non, je préfère rester en Belgique" "Je ne sais pas"]
[/group] [group procedures_sejour_illegal]
[select* type_procedure_illegal first_as_label "Type de procédure souhaitée" "Regroupement familial avec Belge, Européen ou personne autorisée au séjour" "Régularisation médicale (9ter)" "Régularisation humanitaire (9bis)" "Recours contre une décision" "Recours contre une décision - Regroupement familial" "Recours contre une décision - Carte professionnelle" "Recours contre une décision - Permis unique" "Recours contre une décision - Régularisation humanitaire (9bis)" "Recours contre une décision - Régularisation médicale (9ter)" "Recours contre une décision - Rentier" "Recours contre une décision - Nationalité" "Je ne sais pas / Besoin de conseil"]
[/group] [group champs_communs_belgique]
[date* date_arrivee_belgique placeholder "Date d'arrivée en Belgique"]
[select* type_carte_sejour first_as_label "Type de carte de séjour en votre possession" "Carte A (séjour limité)" "Carte B (séjour limité)" "Carte C (séjour illimité)" "Carte D (séjour permanent UE)" "Carte F (membre famille UE)" "Carte F+ (séjour permanent famille UE)" "Carte H (carte bleue européenne)" "Annexe 15" "Annexe 35" "Attestation d'immatriculation" "Aucune carte actuellement" "Autre"]
[textarea description_situation placeholder "Décrivez-nous votre situation actuelle..."]
[/group] [group champs_communs_etranger]
[textarea description_situation_etranger placeholder "Décrivez-nous votre situation actuelle..."]
[/group] [group questions_regroupement]

Questions spécifiques - Regroupement familial

[select* membre_famille first_as_label "Qui souhaitez-vous rejoindre en Belgique ?" "Mon/ma conjoint(e)/partenaire belge ou européen(ne)" "Mon/ma conjoint(e)/partenaire autorisé(e) au séjour en Belgique" "Mon enfant belge ou européen" "Mon enfant autorisé au séjour en Belgique" "Mon parent belge ou européen" "Mon parent autorisé au séjour en Belgique" "Autre membre de la famille"]
[group autre_membre_famille]
[text* autre_membre_preciser placeholder "Précisez le lien de parenté"]
[/group]
[select* statut_membre_famille first_as_label "Statut de séjour de la personne que vous souhaitez rejoindre" "Nationalité belge" "Nationalité européenne" "Carte A, B, C, D (long séjour)" "Carte F ou F+ (séjour permanent/illimité)" "Réfugié reconnu ou protection subsidiaire" "Je ne sais pas exactement"]
[group nationalite_europeenne_preciser]
[text* nationalite_europeenne placeholder "Précisez le pays européen"]
[/group]
[textarea* revenus_nets_mensuels placeholder "Quels sont les revenus nets mensuels de cette personne ? Précisez le montant et la nature (salaire, revenus indépendant, loyers, pension, indemnités chômage, mutuelle, CPAS...)"]
[select* situation_familiale first_as_label "Quelle est votre situation familiale actuelle ?" "Marié(e)" "Cohabitant légal" "Partenaire (relation de fait)" "Parent/enfant" "Autre"]
[group duree_mariage_cohab]
[text* duree_relation placeholder "Depuis combien de temps êtes-vous marié(e) ou cohabitant légal ?"]
[/group]
[select* enfants_communs first_as_label "Avez-vous des enfants communs ?" "Oui" "Non"]
[group nombre_enfants]
[number* combien_enfants min:1 max:20 placeholder "Combien d'enfants ?"]
[/group]
[select* vivent_ensemble first_as_label "Vivez-vous actuellement ensemble ?" "Oui, nous vivons ensemble" "Non, nous vivons séparément"]
[select* sejour_belgique_passe first_as_label "Avez-vous déjà séjourné en Belgique par le passé ?" "Non" "Oui"]
[group sejour_passe_details]
[textarea sejour_passe_preciser placeholder "Précisez les dates et le type de séjour"]
[/group]
[/group] [group questions_etudiant]

Questions spécifiques - Visa ou séjour étudiant

[select* situation_etudiant first_as_label "Votre situation actuelle" "Je réside à l'étranger et souhaite venir étudier en Belgique (première demande)" "Je suis déjà étudiant en Belgique et souhaite renouveler mon séjour" "Je suis en Belgique avec un visa C et souhaite changer de statut pour étudiant"]
[group pays_residence_etranger]
[text* pays_residence_legale placeholder "Pays de résidence légale actuelle"]
[/group] [group date_arrivee_etudiant]
[date* date_arrivee_etudiant_be placeholder "Date d'arrivée en Belgique"]
[/group]
[select* inscription_confirmee first_as_label "Avez-vous déjà été admis dans un établissement d'enseignement en Belgique ?" "Oui" "Non, pas encore" "En cours de demande d'admission"]
[group etablissement_admis]
[text* nom_etablissement placeholder "Quel établissement ?"]
[/group]
[select* etablissement_reconnu first_as_label "S'agit-il d'un établissement reconnu ?" "Oui" "Non" "Je ne sais pas"]
[select* type_etudes first_as_label "Type d'études envisagées" "Bachelier (1er cycle universitaire)" "Master (2ème cycle universitaire)" "Doctorat" "Année préparatoire / Mise à niveau" "Formation professionnalisante" "Cours de langue" "Autre"]
[select* niveau_etudes_actuel first_as_label "Niveau d'études actuellement complété" "Enseignement secondaire" "Bachelier" "Master" "Doctorat" "Autre"]
[checkbox financement_etudes "Prise en charge par un tiers (parent, tuteur)" "Revenus personnels" "Bourse d'études" "Prêt étudiant" "Économies personnelles" "Autre"]
[textarea* garant_financement placeholder "Avez-vous un garant ou bloqué le montant nécessaire à financer vos études ? Merci de préciser"]
[select* montant_850_mois first_as_label "Disposez-vous d'un montant minimum de 850€/mois pour votre subsistance ?" "Oui" "Non" "Je ne sais pas"]
[group ects_renouvellement]
[text* ects_valides placeholder "Combien de crédits ECTS avez-vous validé cette année ? (ex: 45/60)"]
[/group]
[select* etudiant_refus_visa first_as_label "Avez-vous déjà eu des refus de visa ou de séjour en Belgique ?" "Non" "Oui"]
[group refus_visa_etudiant_details]
[textarea refus_visa_preciser placeholder "Précisez les refus (dates et motifs)"]
[/group]
[select* signalement_schengen_etudiant first_as_label "Avez-vous déjà reçu des interdictions d'entrée ou signalement Schengen en BE ou dans un autre État UE ?" "Non" "Oui"]
[group signalement_etudiant_details]
[textarea signalement_etudiant_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[/group] [group questions_permis_unique]

Questions spécifiques - Permis unique ou carte bleue européenne

[select* offre_confirmee first_as_label "Avez-vous déjà un employeur prêt à vous engager en Belgique ?" "Oui" "Non, mais je souhaite connaître mes options"]
[select* region_occupation first_as_label "Région où vous serez occupé en cas d'octroi du permis unique" "Flandre" "Bruxelles" "Wallonie"]
[group employeur_details]
[text* secteur_activite placeholder "Secteur d'activité de l'entreprise"]
[select* type_fonction first_as_label "Type de fonction proposée" "Hautement qualifié (diplôme supérieur min. 3 ans)" "Métier en pénurie" "Autre fonction"]
[text* poste_fonction placeholder "Précisez le poste ou la fonction"]
[number salaire_mensuel_brut min:0 placeholder "Salaire mensuel brut proposé (en €), si connu"]
[select* type_contrat first_as_label "Type de contrat proposé" "CDI (contrat à durée indéterminée)" "CDD (contrat à durée déterminée)" "Je ne sais pas encore"]
[group duree_cdd]
[text* duree_contrat_cdd placeholder "Durée du CDD"]
[/group] [/group]
[textarea* niveau_etudes_diplomes placeholder "Votre niveau d'études et diplômes obtenus - merci de préciser"]
[number* annees_experience min:0 max:50 placeholder "Années d'expérience professionnelle dans ce domaine"]
[select* metier_penurie first_as_label "S'agit-il d'un métier en pénurie ?" "Oui" "Non" "Je ne sais pas"]
[/group] [group questions_renouvellement]

Questions spécifiques - Renouvellement séjour et/ou autorisation de travail

[select* type_visa_renouvellement first_as_label "Quel type de visa/séjour souhaitez-vous renouveler ?" "Visa étudiant" "Permis unique" "Regroupement familial" "Carte professionnelle" "Autre"]
[select* situation_changee first_as_label "Votre situation a-t-elle changé depuis votre dernière demande de visa/séjour ?" "Non" "Oui"]
[select* separe_conjoint first_as_label "Vous êtes-vous séparé de votre conjoint ? (si regroupement familial)" "Non" "Oui" "Non applicable"]
[/group] [group questions_sejour_illimite]

Questions spécifiques - Séjour illimité ou permanent (Carte B, C, E+, F+, L...)

[select* cinq_annees_sejour first_as_label "Avez-vous plus de 5 années de séjour légal ininterrompu à votre actif ?" "Oui" "Non" "Presque (entre 4 et 5 ans)"]
[select* travail_actuel_carte_c first_as_label "Travaillez-vous actuellement ?" "Oui" "Non"]
[textarea* revenus_origine_carte_c placeholder "Montant et origine de vos revenus - merci de préciser"]
[/group] [group questions_nationalite]

Questions spécifiques - Nationalité belge

[number* annees_sejour_belgique min:0 max:50 placeholder "Depuis combien d'années vivez-vous légalement en Belgique ?"]
[date* date_arrivee_nationalite placeholder "Date d'arrivée en Belgique"]
[select* sejour_continu first_as_label "Votre séjour en Belgique a-t-il été continu et légal sans interruption ?" "Oui, aucune interruption" "Non, il y a eu des interruptions" "Je ne sais pas avec certitude"]
[group interruptions_sejour]
[textarea interruptions_preciser placeholder "Précisez les interruptions (dates et durées)"]
[/group]
[select* base_nationalite first_as_label "Sur quelle base souhaitez-vous demander la nationalité ?" "5 ans de résidence légale ininterrompue" "10 ans de résidence légale ininterrompue" "Mariage avec un(e) Belge ou parent d'un enfant belge (3 ans de mariage + 5 ans de résidence)" "Pensionné ou invalide et 5 ans de résidence" "Naissance en Belgique / parents belges" "Je ne sais pas"]
[select* travail_belgique first_as_label "Travaillez-vous en Belgique ?" "Oui, depuis plusieurs années de manière continue" "Oui, mais avec des interruptions" "Non"]
[group travail_continu]
[select* cinq_ans_travail first_as_label "Disposez-vous de 5 ans de travail ininterrompu ?" "Oui" "Non"]
[/group]
[select* integration_faite first_as_label "Avez-vous suivi un parcours d'intégration en Belgique ?" "Oui" "Non" "En cours"]
[group region_integration]
[select* region_parcours first_as_label "Dans quelle région ?" "Flandre" "Bruxelles" "Wallonie"]
[/group]
[textarea* niveau_langue_nat placeholder "Niveau de langue A2 ou B1 - merci de préciser la langue et le niveau"]
[checkbox langues_parlees "Français" "Néerlandais" "Allemand" "Autre"]
[select* diplome_belgique first_as_label "Avez-vous un diplôme obtenu en Belgique ?" "Oui, enseignement secondaire" "Oui, enseignement supérieur" "Non"]
[select* formation_400h first_as_label "Avez-vous suivi une formation professionnelle de minimum 400 heures ?" "Oui" "Non"]
[select* travail_salarie_independant first_as_label "Avez-vous travaillé en Belgique comme salarié ou indépendant ?" "Oui" "Non"]
[group jours_travail_belgique]
[text* nb_jours_travail placeholder "Combien de jours au total ?"]
[/group]
[select* nat_attaches first_as_label "Disposez-vous d'attaches en Belgique ?" "Oui" "Non"]
[group attaches_nat_details]
[textarea* attaches_nat_preciser placeholder "Merci de préciser vos attaches (famille belge + lien de parenté, propriétés, etc.)"]
[/group]
[select* marie_belge first_as_label "Êtes-vous marié(e) à un(e) Belge ?" "Oui" "Non"]
[group duree_mariage_belge]
[text* duree_mariage placeholder "Depuis combien de temps ?"]
[/group]
[select* parent_enfant_belge first_as_label "Êtes-vous parent d'un enfant belge ?" "Oui" "Non"]
[group age_enfant_belge]
[number* age_enfant min:0 max:50 placeholder "Âge de l'enfant"]
[/group]
[select* condamnations_penales first_as_label "Avez-vous des condamnations pénales en Belgique ou à l'étranger ?" "Non" "Oui"]
[group condamnations_details]
[textarea condamnations_preciser placeholder "Précisez les condamnations"]
[/group]
[select* dossier_parquet first_as_label "À votre connaissance, existe-t-il un dossier d'information ouvert à votre nom au Parquet ?" "Non" "Oui" "Je ne sais pas"]
[group dossier_parquet_details]
[textarea dossier_parquet_preciser placeholder "Précisez la nature du dossier"]
[/group]
[select* procedure_judiciaire first_as_label "Avez-vous déjà porté plainte ou été impliqué(e) dans une procédure judiciaire (même en tant que victime ou témoin) ?" "Non" "Oui"]
[group procedure_judiciaire_details]
[textarea procedure_judiciaire_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[/group] [group questions_rentier]

Questions spécifiques - Rentier

[select* rentier_revenus first_as_label "Disposez-vous de revenus supérieurs à 2000€/mois en tant qu'isolé ou de 3000€/mois si vous avez une famille ?" "Oui" "Non" "Je ne suis pas sûr"]
[select* rentier_attaches first_as_label "Disposez-vous d'attaches en Belgique ?" "Oui" "Non"]
[group rentier_attaches_details]
[textarea* rentier_attaches_preciser placeholder "Merci de préciser vos attaches"]
[/group]
[/group] [group questions_touriste]

Questions spécifiques - Visa touriste

[select* touriste_refus_visa first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un refus de visa Belge dans le passé ?" "Non" "Oui"]
[select* touriste_signalement_schengen first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un signalement Schengen dans le passé ?" "Non" "Oui" "Je ne sais pas"]
[textarea* but_sejour_touriste placeholder "But de votre séjour - merci de préciser"]
[textarea* garanties_retour placeholder "Disposez-vous de preuves de garanties de retour dans votre pays ? (ex: famille, travail, biens et propriétés...) Merci de détailler"]
[/group] [group questions_9ter]

Questions spécifiques - Régularisation médicale (9ter)

[select* maladie_grave first_as_label "Souffrez-vous d'une maladie grave nécessitant un traitement en Belgique ?" "Oui" "Non"]
[text* nature_maladie placeholder "Nature de la maladie (sans entrer dans les détails médicaux sensibles)"]
[select* traitement_disponible_origine first_as_label "Ce traitement est-il disponible ou accessible dans votre pays d'origine ?" "Non, pas disponible du tout" "Non, disponible mais inaccessible (coût, distance, etc.)" "Oui, disponible et accessible" "Je ne sais pas"]
[select* suivi_medical_belgique first_as_label "Êtes-vous actuellement suivi(e) médicalement en Belgique ?" "Oui" "Non"]
[group suivi_medical_details]
[text* nom_hopital_medecin placeholder "Nom de l'hôpital ou du médecin traitant"]
[/group]
[text* duree_traitement placeholder "Depuis combien de temps êtes-vous en traitement ?"]
[select* rapports_medicaux_recents first_as_label "Disposez-vous de rapports médicaux récents (moins de 3 mois) ?" "Oui" "Non"]
[date* date_arrivee_9ter placeholder "Date d'arrivée en Belgique"]
[select* demande_9ter_passee first_as_label "Avez-vous déjà introduit une demande de régularisation médicale (9ter) par le passé ?" "Non" "Oui"]
[group resultat_9ter_passe]
[select* resultat_9ter first_as_label "Quel a été le résultat ?" "Acceptée" "Refusée" "En cours"]
[/group]
[/group] [group questions_9bis]

Questions spécifiques - Régularisation humanitaire (9bis)

[select* duree_belgique_9bis first_as_label "Depuis combien de temps êtes-vous en Belgique ?" "Moins d'1 an" "1 à 3 ans" "3 à 5 ans" "Plus de 5 ans"]
[select* procedures_passees first_as_label "Avez-vous déjà introduit d'autres procédures d'immigration par le passé en Belgique ?" "Non" "Oui"]
[group procedures_passees_details]
[textarea procedures_passees_lesquelles placeholder "Lesquelles et quels résultats ? (Décrivez les procédures introduites et leur issue)"]
[/group]
[select* famille_belgique_9bis first_as_label "Avez-vous de la famille en Belgique ?" "Oui" "Non"]
[group famille_belgique_details]
[text* famille_belgique_qui placeholder "Qui et quel statut de séjour ?"]
[/group]
[checkbox attaches_belgique "Scolarisation d'enfants en Belgique" "Travail (même si irrégulier)" "Propriété immobilière" "Vie associative, bénévolat" "Longue durée de résidence" "Autre"]
[select* projet_mariage_cohab first_as_label "Avez-vous un projet de mariage ou de cohabitation légale avec une personne en séjour légal ou Belge/Européenne ?" "Non" "Oui"]
[group projet_mariage_details]
[text* projet_mariage_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[select* projet_reconnaissance first_as_label "Avez-vous un projet de reconnaissance d'enfant ayant un séjour légal ou une nationalité belge/européenne ?" "Non" "Oui"]
[group projet_reconnaissance_details]
[text* projet_reconnaissance_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[textarea* raisons_pas_retour placeholder "Pourquoi ne pouvez-vous pas retourner dans votre pays d'origine ? Expliquez les circonstances exceptionnelles (minimum 300 caractères)" minlength:300]
[select* dispose_retour_temporaire first_as_label "Êtes-vous disposé(e) à retourner temporairement dans votre pays d'origine pour introduire une procédure légale ?" "Oui" "Non"]
[group raison_pas_retour_temporaire]
[textarea raison_refus_retour placeholder "Expliquez pourquoi vous ne pouvez pas retourner temporairement"]
[/group]
[select* documents_identite first_as_label "Avez-vous des documents prouvant votre identité ?" "Oui, passeport valable" "Oui, passeport expiré" "Oui, carte d'identité" "Non, aucun document"]
[textarea* description_situation_9bis placeholder "Décrivez votre situation le plus précisément possible : raisons de votre venue en Belgique, attaches familiales/professionnelles/sociales, circonstances qui vous empêchent de retourner dans votre pays, tout élément important (minimum 500 caractères)" minlength:500]
[/group] [group questions_regularisation]

Questions spécifiques - Régularisation

[select* motif_regularisation first_as_label "Motif de la demande de régularisation" "Article 9bis (circonstances exceptionnelles)" "Article 9ter (raisons médicales)" "Je ne sais pas"]
[select* duree_belgique first_as_label "Depuis combien de temps êtes-vous en Belgique ?" "Moins d'1 an" "1 à 3 ans" "3 à 5 ans" "Plus de 5 ans"]
[group questions_9bis_generique]
[textarea* raisons_pas_retour_gen placeholder "Raisons empêchant un retour dans votre pays d'origine - merci de détailler"]
[textarea* raisons_humanitaires_gen placeholder "Raisons humanitaires justifiant votre demande - merci de détailler"]
[/group] [group questions_9ter_generique]
[textarea* pathologie_severite_gen placeholder "Type de pathologie et degré de sévérité selon votre médecin - merci de préciser"]
[select* traitement_dispo_gen first_as_label "Le traitement est-il disponible dans votre pays d'origine ?" "Oui" "Non" "Je ne sais pas"]
[textarea* traitement_details_gen placeholder "Merci de détailler"]
[/group]
[/group] [group questions_recours]

Questions spécifiques - Recours

[select* type_decision first_as_label "Type de décision contestée" "Refus de visa" "Refus de séjour" "Ordre de quitter le territoire" "Retrait de séjour" "Refus de renouvellement" "Signalement SIS/Schengen à supprimer" "Interdiction d'entrée" "Autre"]
[date* date_decision placeholder "Date de notification de la décision"]
[select* recours_oqt first_as_label "Avez-vous reçu un ordre de quitter le territoire ?" "Oui" "Non"]

Important : Merci d'envoyer une copie de la décision à secretariat@avocat-halabi.com ou de la télécharger dans la section Documents ci-dessous.

[/group]

Antécédents administratifs et judiciaires

Ces informations nous permettent d'évaluer votre situation de manière complète.

[group antecedents_regroupement]
[select* rf_oqt first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire ?" "Non" "Oui"]
[group rf_oqt_details]
[textarea rf_oqt_preciser placeholder "Précisez (date, pays, circonstances)"]
[/group]
[select* rf_interdiction first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'une interdiction d'entrée ?" "Non" "Oui"]
[group rf_interdiction_details]
[textarea rf_interdiction_preciser placeholder "Précisez (date, durée, pays)"]
[/group]
[select* rf_signalement_schengen first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un signalement Schengen en BE ou dans un autre État UE ?" "Non" "Oui" "Je ne sais pas"]
[group rf_signalement_details]
[textarea rf_signalement_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[select* rf_expulsion first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ?" "Non" "Oui"]
[group rf_expulsion_details]
[textarea rf_expulsion_preciser placeholder "Précisez (date, pays)"]
[/group]
[select* rf_condamnations first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet de condamnations pénales en Belgique ou dans un autre État UE ?" "Non" "Oui"]
[group rf_condamnations_details]
[textarea rf_condamnations_preciser placeholder "Précisez les condamnations"]
[/group]
[select* rf_mariage_suspect first_as_label "Avez-vous récemment fait l'objet d'un mariage suspect ?" "Non" "Oui"]
[group rf_mariage_suspect_details]
[textarea rf_mariage_suspect_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[select* rf_decisions_negatives first_as_label "Avez-vous déjà reçu des décisions négatives par le passé ?" "Non" "Oui"]
[group rf_decisions_negatives_details]
[textarea rf_decisions_preciser placeholder "Précisez pour quelle procédure et le résultat"]

Merci de joindre une copie des décisions dans la section Documents.

[/group]
[/group] [group antecedents_standard]
[select* antecedent_oqt first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire ?" "Non" "Oui"]
[group antecedent_oqt_details]
[textarea antecedent_oqt_preciser placeholder "Précisez (date, pays, circonstances)"]
[/group]
[select* antecedent_interdiction first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'une interdiction d'entrée ?" "Non" "Oui"]
[group antecedent_interdiction_details]
[textarea antecedent_interdiction_preciser placeholder "Précisez (date, durée, pays)"]
[/group]
[select* antecedent_signalement_schengen first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un signalement Schengen en BE ou dans un autre État UE ?" "Non" "Oui" "Je ne sais pas"]
[group antecedent_signalement_details]
[textarea antecedent_signalement_preciser placeholder "Précisez la situation"]
[/group]
[select* antecedent_expulsion first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ?" "Non" "Oui"]
[group antecedent_expulsion_details]
[textarea antecedent_expulsion_preciser placeholder "Précisez (date, pays)"]
[/group]
[select* antecedent_condamnations first_as_label "Avez-vous déjà fait l'objet de condamnations pénales en Belgique ou dans un autre État UE ?" "Non" "Oui"]
[group antecedent_condamnations_details]
[textarea antecedent_condamnations_preciser placeholder "Précisez les condamnations"]
[/group]
[select* antecedent_decisions_negatives first_as_label "Avez-vous déjà reçu des décisions négatives par le passé ?" "Non" "Oui"]
[group antecedent_decisions_negatives_details]
[textarea antecedent_decisions_preciser placeholder "Précisez pour quelle procédure et le résultat"]

Merci de joindre une copie des décisions dans la section Documents.

[/group]
[/group]

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